Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 02/03/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il partage l'avis de son collègue, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, concernant l'instauration d'un taux d'imposition variant selon la taille des entreprises. Cette idée intéressante mériterait d'être mise à l'étude rapidement avant que les dispositions pour la loi de finances de 1990 ne soient définitivement arrêtées.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/1989
Réponse. - Le Gouvernement est favorable à la poursuite de la réduction des charges qui pèsent sur l'ensemble des entreprises. Les mesures qu'il serait possible de proposer au Parlement dans le cadre de la loi des finances pour 1990 sont actuellement à l'étude.
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