Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 02/03/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sur les préoccupations des responsables des stations de sports d'hiver du Doubs et du Jura. Accorder des aides et des subventions apparaît dans un premier temps la priorité absolue car, outre les pertes directes des remontées mécaniques et des infrastructures de pistes, il convient d'ajouter le manque à gagner très important induit par les magasins de location, les taxis, les compagnies de bus. Mais il fait penser à plus long terme aux saisons à venir et mettre en place un dispositif fiscal favorisant un financement personnel sur le risque. Ce qui présenterait un double avantage : d'une part, les appels ponctuels à l'aide publique pourraient être minorés et moins fréquents, souhaits de nombreux responsables de stations las d'être sans cesse les participants d'une course aux subventions, d'autre part, le manque de neige et ses conséquences doivent être envisagées dans un cadre pluri-annuel permettant d'amortir d'une façon optimale les fluctuations du manteau neigeux. Pour ne pas multiplier les riques de pénurie, une vigilance accrue dans l'implantation de nouveaux sites serait souhaitable. Les investissements considérables entrepris par les stations du Doubs et du Jura ne doivent en aucun cas entraîner un surendettement des petites communes rurales. Il demande si des abattements fiscaux significatifs ne pourraient pas être accordés aux exploitants qui aménageraient dans leurs comptes annuels une provision pour risque.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 25/05/1989
Réponse. - Soucieux de mettre en place les mesures appropriées à la solution des problèmes posés dans les stations de sports d'hiver par le mauvais enneigement constaté en janvier, le ministre du tourisme, chargé de la coordination de cette opération, a réuni dès le 7 février les représentants des divers ministères compétents pour l'application de ces mesures, ainsi que ceux des préfectures de région, des groupements d'élus et des principales professions concernées. Pour l'essentiel, il a été décidé qu'il convenait d'abord d'éviter toutes exigences de nature à aggraver les situations. Ainsi pourront être reportées sans pénalités, chaque fois que nécessaire, les échéances d'impôts, de cotisations sociales, d'emprunts relevant d'organismes publics ou parapublics... Les salariés contraints au chômage devront bénéficier le plus largement possible des indemnisations prévues par les lois et règlements. Des mesures de caractère moins provisoire ne pourront être prises qu'en fin de saison, lorsqu'un bilan général des conséquences aura pu être établi. Afin de faciliter l'application de ce dispositif, les préfets de département des zones de montagne ont reçu l'instruction de suivre attentivement, en étroite collaboration avec toutes les catégories socio-professionnelles concernées localement, l'évolution de la situation, et d'en rendre compte périodiquement. D'autre part, les divers ministres, dont relèvent les mesures à prendre, sont tenus informés. Dans cet esprit, les suggestions de l'honorable parlementaire relatives à la mise en place de dispositifs, notamment fiscaux, permettant de limiter à plus long terme les risques, pourront lieu à l'examen interministériel qu'elles requièrent. Déjà, lors de la réunion du 7 février, le principe de l'étude de systèmes de provisions pour risques climatiques ou d'autres formules d'effet équivalent a été retenu.
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