Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 02/03/1989
M. Marc Lauriol attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation du centre de procréation assistée de Parly Grand-Chesnay. Ce centre a, en effet, développé depuis trois ans un département de lutte contre la stérilité, disposant de locaux et de matériel les plus performants et doté d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes expérimentés (gynécologues-obstétriciens, biologistes, échographistes, etc.). Leur formation postuniversitaire spécialisée et l'expérience acquise depuis trois ans ont permis à ces praticiens d'obtenir un taux de réussite très élevé dans l'ensemble des techniques de procréation assistée mises en oeuvre à Parly Grand-Chesnay, analogue à celui des meilleurs centres français (environ 20 p. 100 de grossesses obtenues). Il lui rappelle, par ailleurs, que, sur la base des agréments actuellement accordés, le département des Yvelines ne dispose que d'un seul centre agréé, à Poissy, qui risque d'astreindre les femmes désireuses d'une grossesse assistée à des déplacements multiples et à des arrêts de travail répétés pour pouvoir satisfaire à tous les examens et à toutes les interventions successives qu'impliquent les techniques mises en oeuvre. L'insuffisance du nombre de centres privera, par ailleurs, de nombreuses femmes de tout espoir de grossesse puisque l'inscription sur une liste d'attente accroît très sensiblement les délais d'intervention et réduit d'autant les chances de succès de la procréation assistée. En offrant jusqu'à présent des possibilités d'intervention dans un délai d'environ six mois, le centre de Parly Grand-Chesnay apportait à ses patientes des garanties très supérieures à celles de nombreux centres hospitaliers de la région parisienne où les délais atteignent fréquemment une ou deux années. Dans ces conditions, et compte tenu de l'attente instante de nombreuses femmes pour qui la procréation assistée offre la seule chance de pouvoir obtenir une ou plusieurs grossesses, il lui demande de vouloir bien lui préciser les motifs qui justifieraient l'agrément dans les Yvelines du seul centre de Poissy et la prochaine interruption des activités poursuivies jusqu'à présent avec réussite par le centre de Parly Grand-Chesnay.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - Les décisions prises, en application du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement assistée, l'ont été après avoir recueilli préalablement l'avis de la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction en ce qui concerne l'aspect technique de la demande ; d'autre part, pour les dossiers présentés par des établissements privés, la commission nationale de l'hospitalisation a été consultée conformément aux dispositions de la loi hospitalière. Ces activités sont planifiées selon un indice de besoins pour chaque région sanitaire fixé par l'arrêté du 20 septembre 1988 à une structure pour une population de 100 000 à 125 000 femmes âgées de 20 à 40 ans. Cet indice régional et départemental a été calculé pour répondre aux besoins de la population en s'appuyant sur les études épidémiologiques touchant la fréquence de certaines causes de stérilité pouvant constituer des indications de fécondation in vitro. Ainsi, 17 établissements publics et privés ont été autorisés en Ile-de-France, région où il faut noter la relative facilité de déplacement pour les couples. La sélection des centres a été effectuée en outre dans le souci d'offrir aux couples le maximum de garanties en matière de qualité et de résultats. Chaque année, les établissements autorisés doivent remettre un bilan d'activité au ministre chargé de la santé, permettant d'orienter et de faire évoluer, si cela s'avère nécessaire, la politique menée en matière de procréation médicalement assistée.
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