Question de M. BRIVES Louis (Tarn - G.D.) publiée le 02/03/1989
M. Louis Brives expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'il a été saisi par la fédération des C.U.M.A. du Tarn de l'anxiété que suscite chez ses membres le risque de discrimination pour l'acquisition de certains matériels agricoles financés par le biais des prêts C.U.M.A. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre d'urgence pour fournir tous apaisements aux C.U.M.A. concernés.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/08/1989
Réponse. - Afin d'éviter tout risque de discrimination entre départements pour l'acquisition de matériels agricoles financés à l'aide des prêts bonifiés, le Gouvernement, à l'issue des réflexions engagées dans le cadre d'un groupe de travail associant les représentants du mouvement C.U.M.A., a décidé de réserver ce financement aux matériels qui concourent directement aux activités de production agricole et forestière. Il convient, en effet, alors que les bouleversements techniques actuels entraînent une obsolescence rapide des matériels présents dans les exploitations, d'accorder une priorité aux efforts de modernisation de notre appareil de production en vue d'une meilleure réduction des coûts de production.
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