Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 02/03/1989

Mme Paulette Fost souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le problème posé par la réinstallation du centre de paiement de la sécurité sociale qui se trouve actuellement rue Claude-Monet, à Saint-Ouen. En effet, la direction de ce centre ayant alerté la municipalité, il y a plusieurs années de cela, sur le fait que ses locaux étaient devenus trop exigus, les services municipaux n'ont cessé depuis d'en rechercher de nouveaux en concertation avec cet organisme. En 1987, une nouvelle rencontre eut lieu à ce sujet au cours de laquelle la ville a soumis à la sécurité sociale une proposition concrète d'emménagement au sein d'une opération de construction sociale locative neuve, proposition en faveur de laquelle cet organisme s'est prononcé favorablement. Depuis, la sécurité sociale n'a plus donné de nouvelles. En conséquence, les maîtres d'ouvrage de ce projet, qui se préparent à déposer les dossiers de demande de financement P.L.A. très prochainement, ont repris contact avec elle : celle-ci a réaffirmé qu'elle était toujours intéressée par la proposition de la ville, mais nous a informés qu'une réponse définitive ne saurait intervenir avant le délai d'une année environ . Sur la base de ces faits elle lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre afin que cette affaire trouve un dénouement rapide qui aille dans le sens des intérêts des employés de cette administration ainsi que de ses usagers, et qui ne bloque pas le déroulement de cette opération de construction sociale locative dont les Audoniens ont tant besoin.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989

Réponse. - En matière d'opération immobilière, la caisse primaire de l'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a donné la priorité au relogement de son siège à Bobigny. Cette opération estimée aux environ de 200 MF représente pour la branche maladie l'investissement immobilier le plus lourd. Le coût important que représente le financement de ce relogement, conjugué à celui du programme de réhabilitation de locaux de caisses primaires d'assurance maladie, amène la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés à différer d'autres réalisations dont la réinstallation du centre de paiement de Saint-Ouen.

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