Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 02/03/1989
M. Pierre Brantus rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les termes de sa question écrite n° 1840, parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat. - Questions du 13 octobre 1988, par laquelle il attire son attention sur la réforme des aides à l'installation de jeunes agriculteurs prévue par le décret du 23 février 1988. Celle-ci comprend la dotation aux jeunes agriculteurs, qui correspond à une aide de trésorerie, et les prêts à moyen terme spéciaux (ou prêt bonifié) concernant le financement de la reprise d'une exploitation. Les textes insistent d'autre part sur l'exigence de la qualification professionnelle des jeunes agriculteurs. Il lui rappelle à cet égard que l'article 2.4 du décret exige à la fois un diplôme de niveau identique à celui d'un brevet de technicien agricole et un stage d'application. Au cours du IXe Plan, les stages ont pris de plus en plus d'importance. Aussi, il lui demande si ceux qui sont proposés revêtent tout le sérieux nécessaire et correspondent aux besoins et quels sont les critères retenus pour qu'un exploitant agricole devienne " maître de stage ".
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La question a été retirée pour cause de décès.
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