Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 02/03/1989
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'aucun recensement général de la population n'est intervenu depuis 1982. C'est sur les résultats de ce dernier que sont basés les éléments de répartition des dotations de l'Etat en faveur des communes ; cette situation engendre un préjudice certain pour les communes qui connaissent une réelle expansion. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage, au cours de la prochaine année, de faire procéder à un recensement général de la population française.
- page 353
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/06/1989
Réponse. - Il sera procédé dans la métropole et la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, entre le 15 mars et le 12 avril 1990, au recensement général de la population et des logements (en application du décret n° 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population 1990, paru au Journal officiel du 4 mai 1989). Le choix de la période retenue devait respecter les recommandations de la directive du Conseil des communautés européennes relative à la synchronisation des recensements généraux de la population des Etats membres de la Communauté et n'interférer avec aucune échéance électorale majeure. Il convient de signaler qu'entre deux recensements généraux de la population, des recensements complémentaires peuvent être demandés et réalisés par des communes qui justifient depuis le dernier recensement d'un accroissement de 15 p. 100 de la population et de l'exécution d'un programme de construction de vingt-cinq logements neufs ou en chantier ; les populations nouvelles nées de ces recensements complémentaires sont alors prises en compte comme élément de répartition des dotations de l'Etat.
- page 925
Page mise à jour le