Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 02/03/1989
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer, sur la situation de la marine marchande française. En effet, si l'on peut observer un léger mieux dans les activités maritimes de notre pays, rien n'indique que notre flotte soit sortie de l'impasse. Les professionnels proposent des mesures concrètes telles que la budgétisation des charges qui devrait permettre une économie de 75 000 francs par an et par marin. Par ailleurs, il est également possible de s'inspirer d'exemples étrangers comme pour la subvention directe d'exploitation ou l'allègement des charges par expatriation des marins. De toute façon, les pouvoirs publics doivent prendre des mesures rapides pour notre marine marchande, c'est pourquoi il l'interroge sur l'état de la réflexion que le Gouvernement n'a pas manqué d'engager.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 27/04/1989
Réponse. - Il est exact que si l'armement bénéficie actuellement de l'amélioration de la conjoncture internationale, il importe de rechercher les solutions susceptibles de permettre au pavillon français d'être compétitif et de maintenir l'emploi dans ce secteur. C'est pourquoi, sur proposition de M. Michel Delebarre ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et de moi-même, le Premier ministre a confié à M. Jean-Yves Le Drian une mission chargée de définir les moyens propres à assurer l'adaptation de la flotte française aux mutations du transport maritime international. Cette démarche s'inscrit dans un cadre large n'excluant a priori aucune piste de réflexion ou d'action. Elle implique donc une attention toute particulière pour les solutions qu'adoptent nos partenaires étrangers confrontés à une situation analogue et un examen de leur capacité à être transposées dans notre contexte national. Elle s'inspire en outre de la volonté d'associer l'ensemble des parties prenantes à l'industrie des transports et de rechercher des réponses consensuelles. Sur la base de ces travaux, M. Le Drian doit très prochainement remettre un rapport au Premier ministre qui débouchera sur un ensemble de propositions concrètes. Je m'attacherai particulièrement à ce que celles qui autont été retenues soient mises en oeuvre dans les délais les plus rapides.
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