Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 02/03/1989
M. Jean Faure attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dangers que peuvent faire courir les avions de patrouille aux populations lorsque ceux-ci s'entraînent au-dessus des zones de montagne touristiques, où de nombreux câbles traversent les vallées. Le cas s'est produit le 24 janvier dernier lorsqu'un avion de type Mirage 2000, qui effectuait une manoeuvre entre Nîmes et Luxeuil, a heurté un des câbles porteurs d'un téléphérique à l'Alpe-D'Huez provoquant ainsi de nombreux dégâts matériels sur cet appareil. Ce type d'accident aurait pu entraîner une catastrophe. Aussi, lui serait-il reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître s'il entend prendre toutes dispositions nécessaires, afin que désormais ce type d'accident puisse être évité.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 20/04/1989
Réponse. - La formation des pilotes de combat comporte un entraînement aérien dont une partie doit être effectuée en région montagneuse. La réglementation de la circulation aérienne définit les modalités d'exécution de ces vols et prend en compte les différentes contraintes dues à l'environnement afin d'éviter tout accident. Les conclusions de la procédure administrative lancée à la suite de l'incident évoqué par l'honorable parlementaire ne sont pas arrêtées à ce jour. Cependant, le ministre de la défense a d'ores et déjà prescrit l'élargissement des zones réglementées de vol en montagne pour tous les appareils militaires. Des dispositions complémentaires pourraient être prises à la lumière des enseignements apportés par l'enquête en cours.
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