Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 02/03/1989

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur les nombreuses suppressions de lignes et d'emplois S.N.C.F. dont la Lorraine a été victime depuis trois décennies et sur le désaccord absolu et total des élus et des organisations syndicales de la région face au projet de fusion des régions S.N.C.F. de Metz et de Nancy, et à la suppression de 250 emplois qui en découlerait dans une région déjà douloureusement frappée par le chômage et la récession, sans nier les efforts accomplis par l'Etat, les pouvoirs publics et les collectivités locales pour combattre cette situation. Il lui demande à ce propos d'entreprendre une véritable concertation avec les partenaires sur la présence et le développement du chemin de fer en Lorraine, et la nécessité de mettre fin aux suppressions aussi bien de lignes que d'emplois.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/11/1989

Réponse. - L'étude de la fusion des régions S.N.C.F. de Nancy et Metz, entreprise depuis fin 1988, a pour objectif d'une part, d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en réduisant notamment les dépenses liées à l'existence de deux sièges régionaux distincts, d'autre part, de mieux adapter les structures existantes à celles de la région Lorraine en vue de renforcer les relations avec cette collectivité. La réflexion menée par les deux directions concernées repose sur la création d'un siège régional unique, situé, selon le schéma en cours d'étude actuellement, à Metz, mais avec maintien d'une répartition équilibrée des services entre les sites de Metz et de Nancy. Cette réflexion se poursuit, notamment en ce qui concerne les moyens de liaison des services répartis dans les deux villes. La S.N.C.F. continuera à mener les concertations utiles avec le personnel et ses instances représentatives. Bien entendu, les élus comme les représentants locaux de l'Etat seront également tenus informés de l'évolution de ce dossier avant que la direction de l'établissement public ne prenne une décision définitive. S'agissant des lignes ferroviaires voyageurs, aucune fermeture n'est intervenue en Lorraine au cours de la dernière décennie à l'exception de celle de la ligne Laveline-Gérardmer au service d'été 1988. En ce qui concerne les lignes Remiremont-Bussang, Remiremont-Cornimont et Epinal-Mirecourt, elles sont transférées sur route depuis la mise en place du service d'été 1989 dans le cadre de la convention portant sur les services d'intérêt régional récemment conclue entre la S.N.C.F. et la région Lorraine. Le transfert sur route de ces liaisons régionales permet d'offrir un service public moins coûteux pour la collectivité et répondant plus exactement aux besoins des usagers. Il autorise en effet une augmentation de la fréquence des dessertes, la création de liaisons directes ou semi-directes réduisant les temps de parcours, la mise en place d'horaires mieux adaptés et d'itinéraires desservant les centres villes. Les économies réalisées permettent d'autre part d'envisager le renforcement des services Métrolor. Par ailleurs, afin d'améliorer la desserte des Vosges, la S.N.C.F. a créé lors de la mise en application du service d'hiver un aller et retour quotidien du lundi au samedi Paris-Remiremont sans changement à Nancy et Epinal. La desserte touristique de stations comme La Bresse est ainsi facilitée.

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