Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 23/02/1989
M. Jean Faure prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer s'il entend défendre une approche spécifique des problèmes de la montagne tant dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-région que dans le cadre de la deuxième phase des programmes intégrés méditerranéens.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/03/1990
Réponse. - Les contrats de plan Etat-région signés au début de l'année 1989 ont largement pris en compte la spécificité de la montagne. C'est ainsi que, dans le cadre du désenclavement routier des massifs de montagne, un effort considérable a été consenti puisqu'il va représenter plus de quarante milliards de francs, auxquels s'ajouteront les nouvelles concessions autoroutières et les engagements unilatéraux pris par l'Etat concernant les R.N. 9 et 20 et la desserte de la Tarentaise. D'autre part, dans les programmes d'aménagement concerté du territoire, plus de 2,2 milliards de francs de crédits seront consacrés par l'Etat sur les seuls massifs de montagne. S'agissant des programmes intégrés méditerranéens (P.I.M.), la première phase comportait au titre des années 1986-1988 le financement d'actions pour le développement des zones internes, le plus souvent montagneuses, des régions et des départements concernés (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence - Alpes - Côte-d'Azur, Corse, Drôme et Ardèche), notamment dans les secteurs agricoles et forestiers. La deuxième phase des P.I.M. assure le financement de la continuité de ces actions pour la période quadrinnale 1989-1992.
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