Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 23/02/1989
M. Jean Faure rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt qu'il avait été décidé lors de la conférence agricole exceptionnelle de février 1988 d'étudier la création d'une I.S.M. végétale. Il devait être statué sur l'opportunité de cette création en février 1989. Il lui demande donc de bien vouloir exposer la position du Gouvernement face à ce dossier.
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La question est caduque
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