Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 23/02/1989
M. Jean Faure prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître s'il est possible de dresser un bilan des politique menées par certains conseils généraux dans le cadre de contrats d'entretien de l'espace passés avec des agriculteurs de zones défavorisées de montagne. Il lui demande dans quelle mesure une politique nationale ou communautaire analogue ne pourrait pas être mise en oeuvre.
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La question est caduque
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