Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 23/02/1989
M. Jean Faure prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, de bien vouloir exposer de manière précise les concepts d'" intercommunalité économique ", de " bassin de vie rural " et de " communauté urbaine éclatée " qu'il a évoqués lors du dernier congrès de la fédération française de l'économie montagnarde (F.F.E.M.).
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/04/1989
Réponse. - La mobilité de plus en plus importante des ruraux, un besoin croissant de services, le changement des modes de vie et des habitudes de consommation, aboutissent aujourd'hui à une polarisation du monde rural autour de deux échelons. L'échelon de base est désormais constitué par des bougs-centres, qui offrent une gamme relativement étendue de services : collège, médecin et dentiste, pharmacie, gendarmerie, bureau de poste central, petit supermarché ou supérette, commerces et services divers. Ces communes de 1 000 à 5 000 habitants concentrent, au détriment des communes environnantes, une partie importante des activités de commerces et de services. Mais on assiste inversement à un mouvement significatif d'éclatement de l'habitat des bourgs-centres vers les villages et hameaux périphériques, dont on voit réhabiliter le patrimoine bâti, et remettre en culture certaines parcelles agricoles à titre d'activités de complément. Se créent ainsi, dans un rayon correspondant à la demi-heure de trajet (10 à 20 kilomètres), de petites " communes urbaines éclatées ". Le village - comme le quartier dans la ville - reste le lieu de voisinage. Mais " l'unité de lieu " pour l'action économique, pour la consommation, pour la vie culturelle et sociale, est désormais un espace plus large, un " bassin de vie " qui a besoin aujourd'hui d'une reconnaissance, et d'une organisation propre. Le second degré d'organisation est la ville petite ou moyenne, structure d'appui pour un réseau de petits bourgs-centres, et qui est le niveau du lycée, voire des formations post-baccalauréat, des gros supermarchés, de l'hôpital, de l'organisation administrative. Ces réalités géographiques appellent de nouvelles formes de coopération intercommunale, non seulement en matière d'aménagement, mais aussi pour assurer les fonctions d'animation du développement économique et d'organisation des services à l'échelle d'un bassin de vie rural. C'est en particulier en favorisant l'harmonisation des fiscalités locales au niveau de ces bassins ruraux que ce mouvement d'organisation économique supra-communale pourra être stimulé. Tel est le sens des réflexions que le ministère chargé de l'aménagement du territoire entend poursuivre en matière de coopération intercommunale en milieu rural et qui devraient répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire.
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