Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 23/02/1989
M. Michel Maurice-Bokanowski demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, de bien vouloir l'éclairer sur l'accord conclu entre la France et l'Allemagne le 4 novembre dernier et qui fixe les orientations du projet de création de chaîne franco-allemande à vocation européenne, culturelle et éducative. Connaît-on aujourd'hui avec plus de précision l'avenir de la S.E.P.T. (Société d'Edition et de Production Télévisée), son projet, son contenu et ses objectifs au sein de la nouvelle entité franco-allemande.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 22/06/1989
Réponse. - Dans l'attente du lancement du satellite T.D.F. 1, la S.E.P.T. a été constituée comme une société d'édition chargée de proposer une éventuelle diffusion sur le satellite et de constituer un stock de programmes. Après le lancement réussi du satellite, la Sept s'est naturellement portée candidate à l'utilisation d'un canal sur le satellite T.D.F. 1 et est devenue à cet effet société de diffusion de programmes de télévision. Après les sommets franco-allemands de Bonn le 4 novembre 1988 et de Paris le 20 avril 1989 qui ont solennellement marqué la volonté de la France et de la R.F.A. de construire en commun une chaîne culturelle au sens large et à vocation européenne diffusée par satellite, un groupe d'experts des deux pays travaille à l'élaboration du cadre juridique et financier de ce projet et à la définition du contenu de la future chaîne. L'objectif affirmé lors du sommet de Bonn est de faire aboutir ce projet pour le 1er janvier 1990.
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