Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 23/02/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la surprise et l'étonnement exprimés par les responsables des maisons familiales rurales de Rhône-Alpes et de la Haute-Savoie devant le fait que sur vingt projets d'ouvertures de classes nouvelles pour la rentrée 1989, un seul ait été présenté au Conseil national de l'enseignement agricole. Il faut donc constater que dix-neuf projets n'ont pas été pris en considération même s'ils bénéficiaient d'un avis favorable de la D.R.A.F. et de l'appui des organisations professionnelles et de nombreux élus. Cette décision est tout à fait préjudiciable aux établissements concernés. Il lui demande donc de bien vouloir convoquer un nouveau Conseil national de l'enseignement agricole (C.N.E.A.) pour avoir connaissance de l'ensemble des dossiers et de bien vouloir accorder un entretien à l'Union nationale des maisons familiales afin de faire le point sur cette situation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/1989
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt fait savoir à l'honorable parlementaire qu'il n'a jamais été dans les attributions du Conseil national de l'enseignement agricole de choisir parmi la totalité des demandes de modifications de structures pédagogiques émanant des établissements d'enseignement agricole. Il précise que c'est à l'échelon central qu'il revient d'établir des listes de propositions à soumettre pour avis à ce conseil sur la base, d'une part, des priorités définies par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt après consultation des organisations représentant les parties concernées au plan régional et, d'autre part, des moyens disponibles ; ces moyens étant limités, il a fallu faire des choix. Le ministre fait observer que, malgré la baisse enregistrée dans les effectifs accueillis par les établissements affiliés à l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation et le nombre parfois extrêmement faible de jeunes dans certaines sections, il a demandé à ses services de proposer au C.N.E.A., réuni le 8 février 1989, d'ouvrir dix-huit formations nouvelles dans ces établissements. Ces formations seront mises effectivement en place à la prochaine rentrée. Enfin, le ministre tient à rappeler son attachement à la concertation, et informe l'honorable parlementaire que le C.N.E.A. a approuvé sans opposition, le 5 avril 1989, le projet de décret instituant les comités régionaux de l'enseignement agricole. Ces instances, indispensables à la concertation, seront en place dans l'année scolaire prochaine et seront consultées pour la préparation des modifications des structures pédagogiques de l'année suivante.
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