Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 23/02/1989
M. Auguste Cazalet expose à M. le Premier ministre que l'accord salarial national pour 1988-1989 signé par la Fédération nationale de la mutualité agricole et les organisations syndicales représentant le personnel des caisses prévoit 1 p. 100 de majoration de la valeur du point au 1er février 1988, 1,5 p. 100 au 1er septembre 1988, 1 p. 100 au 1er mars 1989, 1,2 p. 100 au 1er octobre 1989. Il attire son attention sur le fait qu'aucune augmentation de salaire n'est intervenue depuis février 1988 (1 p. 100) et lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que l'agrément de cet accord soit rapidement et intégralement obtenu.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 03/08/1989
Réponse. - Les honorables parlementaires s'interrogent sur l'application de l'accord salarial 1988-1989 de la mutualité sociale agricole. Cet accord, signé par la C.F.D.T., la C.F.T.C., la C.G.C., la F.G.S.O.A. et la C.G.T.-F.O., a été agréé par lettre du 21 mars 1989 et pleinement mis en oeuvre à partir de cette date.
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