Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 23/02/1989
M. Auguste Cazalet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la politique de revalorisation de la situation des enseignants dont il a défini les grandes lignes, il entend prendre des mesures spécifiques en faveur des retraités de l'enseignement, notamment ceux du second degré, et, dans l'affirmative, lesquelles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/1989
Réponse. - Les personnels retraités bénéficieront des mesures de revalorisation de la fonction enseignante dans les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il est précisé à cet égard que selon la régle générale dégagée par la jurisprudence, les modifications statutaires applicables automatiquement à l'ensemble des personnels en activité le seront également aux retraités tandis que celles impliquant un choix ne pourront pas leur être étendues.
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