Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 23/02/1989
M. Hubert Martin demande à M. le ministre des transports et de la mer ce qu'il envisage pour faire cesser un véritable scandale concernant les poids lourds. Ceux-ci, en effet, circulent les jours de grands départs en vacances et sont, surtout pour la plupart, très mal éclairés par temps de brouillard. Leurs feux arrière sont presque toujours couverts de boue et n'ont pas l'intensité lumineuse que possèdent, actuellement, les voitures de tourisme, lorsque la visibilité est mauvaise. De nombreux accidents en sont la cause. Il lui demande donc de prendre les dispositions nécessaires.
- page 306
Transmise au ministère : Transports routiers et fluviaux
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux publiée le 18/05/1989
Réponse. - La circulation des véhicules dits " poids lourds " est normalement interdite les dimanches et jours fériés et les jours de grandes migrations touristiques. Toutefois, un certain nombre de transports sont autorisés par dérogation car jugés indispensables à la vie économique du pays. Les véhicules poids lourds doivent être munis à l'arrière de deux feux rouges, de deux signaux de freinage, de deux indicateurs de changement de direction et de deux catadioptres. Ces feux peuvent être doublés sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes et doivent répondre aux performances photométriques exigées pour tous les feux de signalisation équipant les véhicules des pays de la Communauté économique européenne. De plus, les véhicules de plus de 2,10 mètres de large doivent être munis de feux d'encombrement, deux blancs visibles vers l'avant, deux rouges visibles vers l'arrière. Les véhicules de plus de 6 mètres de long sont munis de dispositifs complémentaires fluorescents et catadioptriques rouges à l'arrière soulignant le gabarit du véhicule ; latéralement, ils sont munis tous les 3 mètres de dispositifs réfléchissants orangés. Enfin, il a été décidé de rendre obligatoire, les feux arrière de brouillard sur tous les véhicules mis en circulation à partir du 1er octobre 1990. En ce qui concerne le non-nettoyage des feux de signalisation, il appartient aux services chargés du contrôle de la circulation routière de verbaliser si ces feux ne sont plus visibles.
- page 778
Page mise à jour le