Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 23/02/1989

M. Christian Bonnet expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, qu'à en croire la presse le maître d'hôtel dont la courageuse intervention avait permis d'éviter que l'explosion d'une bombe, le 14 septembre 1986, au Pub Renault, ne dégénère en véritable drame, n'a, deux ans et demi après, encore touché que des provisions à valoir sur une classification de son invalidité permanente. Il lui demande s'il ne lui paraît pas de son devoir de rappeler les organismes concernés à la plus élémentaire décence.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/02/1990

Réponse. - Le maître d'hôtel qui est intervenu lors de l'attentat terroriste au Pub Renault reçoit maintenant régulièrement la rente qui lui a été attribuée. En outre, son employeur l'a fait bénéficier d'une réinsertion professionnelle. Le dispositif conçu pour prendre en charge les victimes d'actes de terrorisme, amélioré encore par la loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale, est maintenant complet et devrait permettre, s'il fallait encore déplorer de tels attentats, d'en assurer rapidement et complètement la réparation.

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