Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 23/02/1989
M. Michel Maurice-Bokanowski appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait que l'alcool au volant est un véritable fléau national, des statistiques accablantes le prouvent : il est toujours, malgré les mesures répressives accrues et les campagnes télévisées grand public, responsable de 40 p. 100 des morts sur les routes françaises. Pour tenter de responsabiliser le conducteur, il lui demande s'il ne juge pas nécessaire de faciliter la mise en vente d'alcootests individuels comme cela fut le cas pour les préservatifs dans le cadre de la lutte contre le sida. Ce type de mesure permettrait aux personnes ayant un doute sur leur taux d'alcoolémie de s'autocontrôler avant de prendre le volant. Actuellement, ce type de produit existe mais il est peu, ou pas du tout, distribué.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 22/06/1989
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale assure l'honorable parlementaire qu'il partage son avis suivant lequel il conviendrait que les conducteurs contrôlent leur taux d'alcoolémie, si nécessaire, avant de reprendre le volant de leur véhicule, au moyen d'alcootests individuels, afin que, par cette prise de conscience personnelle, chacun d'eux contribue à la diminution du nombre d'accidents mortels sur les routes. Cela est parfaitement possible puisque les alcootests de type " ballon " homologués en vue de leur utilisation par les forces de l'ordre sont diffusés dans le public par les fabricants ; il existe également un modèle d'éthylotest à cellule, homologué, de type individuel. Par cette homologation, les fabricants garantissent la fiabilité du résultat de la mesure effectuée. Par ailleurs, la publicité pour ces appareils et leur distribution à grande échelle sur le marché relèvent de la responsabilité des entreprises dans le domaine de l'action commerciale.
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