Question de M. TRAVERT René (Manche - U.R.E.I.) publiée le 23/02/1989
M. René Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées pour le financement des C.U.M.A. Il lui signale, à titre d'exemple, qu'à la date du 31 décembre 1988, dans le seul département de la Manche, les demandes de prêts en instance atteignaient 7 millions de francs. Il lui demande quelles dispositions il envisage pour que tous les besoins puissent être satisfaits en 1989.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/06/1989
Réponse. - Convaincu que l'organisation collective des agriculteurs est une condition de la réussite du processus d'adaptation poursuivi par l'agriculture française, et que les C.U.M.A. jouent à ce titre un rôle éminent de rationalisation des choix d'investissement et de réduction des coûts de production, le ministre de l'agriculture et de la forêt est particulièrement sensible à cette préoccupation. L'attribution aux C.U.M.A. de financements privilégiés est en effet l'indispensable levier par lequel l'efficacité propre de ces structures collectives peut donner toute sa mesure. C'est pourquoi, face à l'allongement excessif des délais de réalisation des prêts spéciaux constaté à la fin de l'année 1988, le Gouvernement s'est engagé à mettre en place en 1989 les moyens nécessaires pour faire face aux besoins annuels de financement des C.U.M.A. et pour résorber les files d'attente anormales accumulées depuis l'an dernier. Dans l'attente de la fixation définitiv
e de l'ensemble des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt ont fait en sorte de fixer à 150 millions de francs l'enveloppe trimestrielle provisoire affectée aux prêts spéciaux aux C.U.M.A., ce qui, par dérogation aux règles de simple reconduction applicables dans ces circonstances, représente une augmentation de 50 p. 100 par rapport au quota trimestriel correspondant de 1988. Ainsi les engagements pris à l'automne dernier par le Gouvernement trouvent-ils déjà une substantielle application.
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