Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 23/02/1989
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sur les inquiétudes des responsables des stations de sports d'hiver et principalement de moyenne altitude exploitées par des communes ou des groupements de communes. Le manque d'enneigement qui se fait cruellement sentir sur tous nos massifs montagneux entraîne une désaffection de la clientèle et une chute très importante du chiffre d'affaires. Les petites et moyennes stations, qui ont fait d'énormes efforts d'équipement et de modernisation, sont donc " prises à la gorge " pour rembourser leurs annuités d'emprunts et, sur ce plan, la situation est dramatique. Aussi, compte tenu de l'importance économique et sociale du tourisme hivernal pour les communes rurales, il lui demande de bien vouloir étudier toute solution qui permettrait à l'Etat de se porter garant du remboursement des annuités en prenant le relais des communes et groupements de communes en difficulté.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 25/05/1989
Réponse. - Soucieux de mettre en place les mesures appropriées à la solution des problèmes posés dans les stations de sports d'hiver par le mauvais enneigement constaté en janvier, le ministre du tourisme, chargé de la coordination de cette opération, a réuni dès le 7 février les représentants des divers ministères compétents pour l'application de ces mesures, ainsi que ceux des préfectures de région, des groupements d'élus et des principales professions concernées. Pour l'essentiel, il a été décidé qu'il convenait d'abord d'éviter toutes exigences de nature à aggraver les situations. Ainsi pourront être reportées sans pénalités, chaque fois que nécessaire, les échéances d'impôts, de cotisations sociales, d'emprunts relevant d'organismes publics ou parapublics... Les salariés contraints au chômage devront bénéficier le plus largement possible des indemnisations prévues par les lois et règlements. Des mesures de caractère moins provisoire ne pourront être prises qu'en fin de saison, lorsqu'un bilan général des conséquences aura pu être établi. Afin de faciliter l'application de ce dispositif, les préfets de département des zones de montagne ont reçu l'instruction de suivre attentivement, en étroite collaboration avec toutes les catégories socio-professionnelles concernées localement, l'évolution de la situation, et d'en rendre compte périodiquement. D'autre part, les divers ministres, dont relèvent les mesures à prendre, sont tenus informés. Dans cet esprit, les suggestions de l'honorable parlementaire relatives à la situation particulièrement difficile des petites et moyennes stations, qui ont fait d'énormes efforts d'équipement et de modernisation, pourront donner lieu à l'examen interministériel qu'elles requièrent.
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