Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 23/02/1989
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des conseillers en formation continue. Mis à la disposition du secteur pour assurer leur mission, ils sont issus des différents corps de l'éducation nationale. Toutefois, aucun statut particulier ne leur est reconnu. De ce fait, rattachés à leur corps d'origine, ces conseillers sont gravement pénalisés au regard des perspectives d'avancement et de promotion, et ce, en raison du non-exercice effectif de leurs fonctions dans leur corps d'origine. A noter également que ces conseillers sont totalement ignorés des corps d'inspection. Aussi, il lui demande s'il envisage d'établir un statut propre à cette catégorie de personnel appelée à participer à une mission d'enjeu national.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/1989
Réponse. - Une réflexion est engagée sur la situation des conseillers en formation continue qui sont la cheville ouvrière du dispositif de formation des adultes de l'Education nationale. L'idée est de préciser les conditions de recrutement, d'emploi, de gestion, de rémunération ainsi que les perspectives de carrière des intéressés afin qu'en s'engageant dans la fonction ceux-ci puissent en avoir une claire vision. Les travaux engagés, qui doivent tenir compte de la diversité des statuts des conseillers et des situations dans lesquelles ils sont placés, comporteront bien entendu une phase de concertation avec les représentants des personnels concernés.
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