Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 23/02/1989
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur la situation des personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales. En effet, il lui demande, afin de prendre en compte l'évolution du métier d'agent d'exploitation, de faire publier le décret relatif au statut desdits agents des T.P.E. avec le reclassement indiciaire aux groupes IV, V et VI de rémunération.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/04/1989
Réponse. - Le corps des agents des travaux publics de l'Etat comporte actuellement 36 844 emplois autorisés, répartis en 15 992 emplois d'agents de travaux, 15 196 d'ouvriers professionnels de 2e catégorie (O.P. 2) et 5 656 d'ouvriers professionnels de 1re catégorie (O.P. 1). Classés en catégorie C et relevant respectivement des groupes de rémunération III, IV et V, ces fonctionnaires sont chargés, en plus de leurs tâches traditionnelles d'entretien, de l'exploitation du réseau routier et navigable. C'est pour tenir compte de l'évolution de leurs tâches d'exploitation que l'administration de l'équipement s'est engagée en 1983 dans la réalisation d'un plan pluriannuel tendant à la requalification de 10 000 emplois d'agents de travaux en emplois d'O.P. 2. Ainsi, à la fin de l'année 1988, 8 000 agents de travaux avaient-ils pu accéder au grade d'O.P. 2 par simple voie d'inscription sur la liste d'aptitude, alors que l'accès à ce grade s'obtient normalement par con cours. Pour autant, le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer poursuit ses réflexions sur les perspectives d'évolution et de réforme possible de la situation de ces personnels, compte tenu des nouvelles qualifications exigées par la modernisation de tout ce secteur d'activité.
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