Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/02/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur l'inadéquation qui existe dans les trains entre la répartition des places fumeurs/non-fumeurs et la composition de la clientèle, en majorité des non-fumeurs prenant une réservation tardive se voient systématiquement proposer des places fumeurs, un déséquilibre en la matière est donc patent. Un rééquilibrage du nombre de places non-fumeurs correspondrait logiquement à un ajustement de l'offre et de la demande. Il demande si une réduction du nombre des places fumeurs n'est pas envisageable.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/04/1989
Réponse. - La répartition dans les trains des sièges pour " fumeurs " et pour " non-fumeurs " est conforme à l'article 16 du titre II de la loi du 9 juillet 1976 et à son décret d'application du 12 septembre 1977, concernant la lutte contre le tabagisme dans les lieux affectés à un usage collectif qui disposent que 50 p. 100 au moins des places doivent être réservées aux " non-fumeurs ". La S.N.C.F. respecte cette proportion dans tous les trains. Toutefois, pour connaître les besoins réels de sa clientèle, elle a fait faire une analyse des réservations sur un an. Celle-ci a montré que la proportion de fumeurs était devenue proche de un tiers pour deux tiers de non-fumeurs. C'est d'ailleurs la proportion que recommande de respecter désormais l'Union internationale des chemins de fer (U.I.C.). Ainsi, chaque fois qu'un matériel ancien a besoin d'être rénové, la répartition des places fumeurs/non-fumeurs est-elle revue autant que possible en fonction de ces règles. Quant au matériel neuf, en particulier celui du T.G.V. Atlantique, il respectera évidemment cette répartition. La S.N.C.F. a, en outre, mis en service sur l'ensemble du réseau une centaine de nouvelles voitures à couloir central : ces voitures comportent autant de places en 1re qu'en 2e classe et sont exclusivement réservées aux non-fumeurs. Par ailleurs, il a été demandé à la S.N.C.F. d'examiner, pour les trains existants, les modifications qu'il serait possible de mettre en oeuvre sur les voitures à couloir central sans engager des dépenses excessives.
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