Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 16/02/1989
M. Georges Berchet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'organisation des prochaines élections des représentants à l'Assemblée européenne. Il lui expose qu'un très grand nombre de maires de petite commune se montrent particulièrement opposés à la reconduction des horaires antérieurs d'ouverture des bureaux de vote, conduisant à une fermeture à 22 heures. En effet, dix heures d'ouverture sont largement suffisantes pour permettre dans la plupart des communes à tous les électeurs qui le souhaitent de venir voter. De plus, il souligne que dans beaucoup de petites communes, une telle fermeture tardive ne peut, d'une part, qu'augmenter la charge financière supportée en cette occasion et, d'autre part, compliquer bien inutilement la tâche des magistrats municipaux, qui éprouvent déjà parfois des difficultés à constituer des tours de garde complets dans les bureaux de vote de 8 heures à 18 heures. Le souci de l'harmonisation européenne ne semble pas être une difficulté insurmontable, puisqu'il lui rappelle que, pour les autres élections en France, seuls les bureaux de vote des grandes villes restent ouverts jusqu'à 20 heures au lieu de 18 heures pour les autres communes, et que cela n'empêche nullement le bon déroulement des opérations de dépouillement sur l'ensemble du territoire. Il lui demande donc en conséquence s'il envisage pour le prochain scrutin de juin 1989 de revenir aux horaires habituellement pratiqués en France, et s'il compte prendre rapidement des mesures en ce sens en liaison avec les autres pays de la Communauté économique européenne.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/07/1989
Réponse. - Pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, le Premier ministre, avec un retard dont il le prie de l'excuser, lui indique que les horaires du scrutin du 18 juin dernier sont le résultat des engagements internationaux de la France et qu'il n'a pas été possible de ne pas s'y conformer.
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