Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 16/02/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur la sauvegarde des derniers ours bruns français, la restauration de leurs effectifs et la protection des milieux qui leur sont nécessaires. L'un des facteurs de déclin de l'ours brun est le dérangement causé par les exploitations forestières assorties de la percée de routes et pistes diverses. Ces voies sont ensuite empruntées par de trop nombreux véhicules tous terrains, y compris ceux des chasseurs. Ainsi, les milieux où vivent encore l'ours brun et d'autres espèces remarquables des Pyrénées sont-ils gravement altérés par des usages inadaptés qui ne tiennent pas compte du long terme. C'est pourquoi, il lui demande que les aides de l'Etat ne soient consenties qu'au bénéfice des méthodes les moins dégradantes pour notre patrimoine national, qu'une étude financière du coût des infrastructures actuelles (routes et pistes) au regard de la valeur du bois récolté, soit réalisée, et que l'Office national de la chasse conduise avec fermeté et le plus rapidement possible, les négociations qui s'imposent avec les organisations cynégétiques pyrénéennes.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 04/05/1989
Réponse. - La population d'ours bruns vivant en liberté dans les Pyrénées s'était réduite au point que sa survie était menacée. Pour tenter d'enrayer cette réduction et de permettre une restauration de la population, un ensemble de mesures avait été mis en oeuvre en 1984. Ces mesures étaient destinées pour l'essentiel à éviter que ne s'aggrave le dérangement de l'ours, en adaptant particulièrement les aménagements forestiers ou pastoraux et les activités humaines les plus perturbants. Ce programme a porté des fruits. Les mesures prises et les moyens financiers mis en oeuvre ont permis, par exemple, d'éviter la création de nouvelles pistes et routes forestières en zone sensible. Malgré ces efforts, on constate effectivement que la population ursine reste à un niveau très critique. C'est pourquoi il est prévu d'accentuer les efforts de l'Etat pour sa protection. Une récente note d'orientation a été adressée pour cela aux préfets des départements concernés. Ainsi, outre un renforcement des mesures antérieures, sera mis en oeuvre dès 1989 un nourrissage artificiel qui devrait, au vu de l'expérience d'autres pays d'Europe, accroître la démographie de la population d'ours pyrénéenne. L'ensemble de ce dispositif ne trouve son efficacité que grâce à l'accord et au soutien des communes concernées. Plusieurs d'entre elles se sont déjà engagées dans des actions très positives dans la gestion de leurs forêts communales, et la fermeture de routes et pistes existantes. L'ensemble des mesures de protection de l'ours des Pyrénées s'intègre dans la récente résolution du Conseil des Communautés économiques européennes relative à la sauvegarde de l'ours brun, qui vise à lancer un programme d'actions d'urgence sur l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce et plus précisément la France et l'Espagne, comprenant des actions en faveur du développement socio-économique des populations rurales concernées. Des actions de prévention ou decompensation des dégâts et des actions de nourrissage pourront également être encouragées. Enfin, la commission est invitée à centrer ses efforts sur la mise en place d'un réseau cohérent de réserves ou de zones de protection spéciale.
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