Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/02/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la distribution du lait aux enfants des écoles. Il lui demande, à cette occasion, si cette mesure est toujours en usage dans les écoles et attire son attention sur la nécessité de rappeler les conditions à remplir pour que le lait distribué soit de qualité et qu'il ne s'agisse pas d'un produit laissant à désirer.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/04/1989
Réponse. - Les distributions de lait et de produits laitiers sont actuellement organisées dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à l'attribution de subventions accordées par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait). Ce dernier détermine librement les actions à entreprendre et intervient directement auprès des organismes qui adhèrent aux programmes qu'il propose et qui gèrent les distributions : cantines, restaurants scolaires, municipalités, associations de parents d'élèves par exemple. L'organisation des distributions de produits laitiers dans les écoles n'est donc pas assurée par le service scolaire proprement dit et il n'appartient pas au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'intervenir dans ces actions. Seuls les services de l'Onilait, établissement public dépendant du ministère de l'agriculture, sont en mesure d'effectuer les vérifications concernant la qualité des produits mis a` la disposition des organismes distributeurs. Il convient de noter toutefois, selon les informations parvenues au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que les distributions de produits laitiers dans les écoles sont accueillies favorablement par les élèves, les parents et les enseignants et que les municipalités ou associations ayant adhéré aux programmes de l'Onilait en sont également satisfaites. Il n'a pas été porté à la connaissance de ces services que des réserves aient été formulées sur la qualité des produits subventionnés qui sont distribués dans les écoles.
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Erratum : JO du 04/05/1989 p.726
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