Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 16/02/1989
M. Raymond Poirier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés des collèges qui, au cours des dernières années, ont perdu un nombre important de postes d'enseignants. Il lui rappelle que 95 postes de collèges vont être supprimés, soit : 32 dans le Cher, 13 dans l'Indre, 22 dans l'Indre-et-Loire, 15 dans le Loir-et-Cher et 13 dans le Loiret. Il lui rappelle en outre que la baisse des effectifs est largement inférieure à un élève par division. Il lui demande, en conséquence, afin de lutter pour l'amélioration du fonctionnement des collèges, fonctionnement gravement hypothéqué par ces diverses mesures d'économie, s'il n'envisage pas de revenir sur sa décision de suppression de postes de collèges, lorsqu'il n'y a pas de baisse significative des effectifs et lorsque tous les enseignements obligatoires ne sont pas assurés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/1989
Réponse. - La progression du budget de la section scolaire pour 1989 traduit la priorité décidée par le Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et concrétise les engagements pris par le Président de la République. Dans le domaine des emplois du second degré public, notamment, 4 200 emplois d'enseignants et 7 000 heures supplémentaires sont créés, auxquels s'ajoutent 1 000 emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le développement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplémentaires est en outre créé pour faciliter les actions pédagogiques en faveur des élèves en difficulté. Au total, ces moyens représentent pour l'enseignement du second degré, un apport de 5 200 emplois et 12 000 heures supplémentaires-année, pour une augmentation estimée à un peu plus de 35 000 élèves. L'administration centrale a procédé à une répartition visant à rééquilibrer progressivement les disparités de moyens constatées entre les académies sur l'année 1988-1989, tout en tenant compte des flux d'élèves prévus dans chaque académie à la rentrée 1989. Les 300 emplois consacrés au développement des filières scientifiques et les 5 000 heures autorisées en faveur des élèves en difficulté ont fait l'objet de répartitions spécifiques. L'académie d'Orléans-Tours a ainsi obtenu 213 emplois et 348 heures supplémentaires ainsi que quatorze emplois au titre des filières scientifiques et 200 heures supplémentaires pour le soutien des élèves en difficulté. Les moyens ont été récemment complétés par une dotation supplémentaire de seize emplois, soit 229 au total. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. S'agissant de la préparation de la rentrée 1989 dans les collèges, il convient de prendre directement l'attache du recteur de l'académie d'Orléans-Tours, seul en mesure de préciser la façon dont il a apprécié la situation des collèges au regard de l'ensemble des établissements et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens.
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