Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 16/02/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire quelles initiatives va prendre le Gouvernement pour amener nos partenaires européens de la Communauté européenne à adopter un projet de directives qui tiendrait compte de la résolution prise par l'Association internationale des diffuseurs d'oeuvres d'art originales le 27 janvier 1989, qui prévoit en particulier l'adoption du taux réduit de T.V.A. pour les oeuvres d'art originales.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/05/1989
Réponse. - Le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire a pris connaisance avec intérêt des positions adoptées par l'Association internationale des diffuseurs d'oeuvres d'art originales en ce qui concerne l'harmonisation du régime de T.V.A. des oeuvres d'art originales dans la Communauté européenne. Les contacts nécessaires sont en cours avec le service de la législation fiscale du ministère de l'économie, des finances et du budget, qui est chargé de la conduite des négociations que nécessite l'harmonisation de la fiscalité dans la C.E.E., pour examiner la position que le Gouvernement français pourra adopter à l'égard des nouveaux projets de la Commission des communautés européennes.
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