Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 16/02/1989
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur la fusion des régions S.N.C.F. de Metz et de Nancy. En effet, cette décision est annoncée alors qu'au niveau national une réflexion sur l'organisation interne de la S.N.C.F. vient de s'engager dans l'objectif d'accroître la décentralisation. C'est pourquoi, il lui demande si cette fusion est bien envisagée pour le 1er décembre 1989 et surtout si cette nouvelle organisation doit entraîner des transferts importants avec suppression d'effectifs.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/11/1989
Réponse. - L'étude de la fusion des régions S.N.C.F. de Nancy et Metz, entreprise depuis fin 1988, a pour objectif, d'une part, d'améliorer la compétitivité de l'entreprise en tenant compte notamment des dépenses de personnel résultant des deux sièges régionaux distincts, d'autre part de mieux adapter les structures existantes à celles de la région Lorraine en vue de renforcer et de rendre plus performantes les relations avec cette collectivité. La réflexion, menée par les équipes d'étude des deux directions concernées, repose sur la création d'un siège régional unique, situé, selon le schéma en cours d'étude actuellement, à Metz, mais avec maintien d'une répartition équilibrée des services entre les sites de Metz et de Nancy. Cette réflexion se poursuit, notamment en ce qui concerne les moyens de liaison résultant de la bilocalisation. D'autre part, la S.N.C.F. indique que les concertations utiles ne manqueront pas de se poursuivre avec le personnel et ses instances représentatives. Bien entendu, les élus comme les représentants locaux de l'Etat seront tenus également informés de l'évolution de ce dossier.
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