Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 16/02/1989
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des conseillers et conseillers principaux d'éducation. Il rappelle que ces personnels exercent dans les collèges, lycées et lycées professionnels, dans les conditions précisées par la circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982 des fonctions complémentaires, et dans certains cas similaires à celles des professeurs. Il lui demande donc si la revalorisation de la fonction enseignante concernera également les conseillers et conseillers principaux d'éducation, membres à part entière des équipes pédagogiques dans les établissements scolaires du second degré.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/03/1989
Réponse. - Les conseillers principaux d'éducation bénéficient d'ores et déjà de l'échelonnement indiciaire des professeurs certifiés. Les conseillers d'éducation peuvent accéder à ce corps par concours externe s'ils sont âgés de moins de quarante ans et s'ils justifient des titres requis, ou par concours interne, s'ils ont accompli au moins deux années de services effectifs ou leur équivalent. Il peuvent également accéder au corps des C.P.E. par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, au titre du tour extérieur, dans la limite du sixième des titularisations prononcées la même année par concours. Il n'en reste pas moins que la situation des personnels d'éducation va être examinée dans le cadre des négociations ouvertes sur la revalorisation de la profession enseignante.
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