Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/02/1989

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le statut très défavorable réservé aux agrégés qui souhaitent enseigner à l'université. D'une part un agrégé maître de conférences subit un blocage de son salaire pendant plusieurs années en attendant un très hypothétique passage de la 2e à la 1re classe alors que ce passage avait lieu automatiquement pour les agrégés maîtres assistants. Soulignons que dans certains cas, le salaire d'un agrégé maître de conférences baisserait s'il n'existait pas une indemnité compensatoire. D'autre part, un agrégé qui devient maître de conférences n'est plus assuré de terminer au même indice que celui d'un agrégé exerçant dans un lycée. En effet, si le passage en 1re classe intervient trop tardivement, l'indice 812 (agrégé des lycées 11e échelon) ne sera pas atteint en fin de carrière. Le Gouvernement, qui met l'accent sur le recrutement dans l'enseignement, et sur sa qualité, ne devrait pas rester indifférent à ce problème qui n'incite nullement les agrégés à postuler pour de postes de maître de conférences à l'université ; au contraire les paramètres en la matière joueraient plutôt un rôle puissamment répulsif. Or, les universités qui ont vocation à accueillir encore plus d'étudiants dans les années à venir se doivent d'avoir des cadres solides pour assurer un service public encore meilleur de l'enseignement supérieur. Cet impératif de qualité étant dicté par la concurrence acharnée que se livrent à tous les niveaux les grandes nations industrialisées ; la bataille économique se prépare sur le terrain éducatif. En conséquence, il demande s'il n'est pas possible d'assurer une carrière indiciaire normale (due à leur grade) aux agrégés maîtres de conférences comme c'était le cas avant pour les agrégés maîtres assistants.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/1989

Réponse. - Le relevé de conclusions signé le 16 mars 1989 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales devrait permettre de répondre aux problèmes évoqués. Les mesures qui vont être mises en oeuvre, notamment l'amélioration du déroulement des carrières par le biais de transformations d'emplois destinées à accroître les perspectives de promotion, ouvriront en effet de nouvelles possibilités aux personnels de l'enseignement supérieur et devraient répondre aux attentes exprimées. Ces mesures permettront, en outre, le reclassement des agrégés dans le corps des maîtres de conférences, le cas échéant, dans la 1re classe de ce corps. Par ailleurs, la création d'une hors-classe dans le corps des maîtres de conférences permet de porter la rémunération terminale de ce corps au même niveau que celle de la 2e classe du corps des professeurs des universités.

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