Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 16/02/1989
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les Français binationaux qui résident dans un Etat tiers. Il lui indique en particulier que lorsqu'ils quittent provisoirement leur pays de résidence, pour revenir en France, sur leur passeport étranger ils doivent demander un visa et s'acquitter des frais inhérents à cette demande. Il lui demande s'il ne lui paraît pas possible de dispenser ces Français binationaux des frais de visa en raison de leur nationalité française, et de leur octroyer celui-ci à titre gracieux. Ce geste serait très apprécié de nos compatriotes qui, même lorsqu'ils vivent à l'étranger, restent très attachés à la France.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1989
Réponse. - Les doubles nationaux français titulaires d'un passeport de leur seconde nationalité bénéficient de la délivrance gratuite du visa sur leur deuxième titre de voyage, si cette formalité est requise pour les ressortissants du pays de leur autre nationalité. Il convient, bien évidemment, que les intéressés fassent savoir au consulat qu'ils sont français et qu'ils en apportent la preuve.
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