Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/02/1989
M. André Fosset expose à M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, que les vacances scolaires pour la zone 3 qui comprend l'ensemble de l'Ile-de-France auront lieu du 17 au 27 février et que nombreux sont les parents qui accompagnent leurs enfants dans leurs déplacements de vacances. Pour tous ceux qui sont dans ce cas, la rédaction de leur déclaration de revenus de 1988 devrait être faite en une seule journée, car beaucoup n'auront pas encore reçu, au moment de leur départ, les documents nécessaires à la rédaction de cette déclaration. C'est pourquoi il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas possible, au moins pour les contribuables habitant la zone 3, de proroger d'une semaine le délai de remise des déclarations.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 06/04/1989
Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire ont été prises en compte en reportant au 6 mars minuit, le cachet de la poste faisant foi, la date limite de dépôt des déclarations de revenus.
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