Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la situation des personnels du service général des P.T.T. L'administration des P.T.T. s'est largement modernisée au fil des années, micro-informatique, technologies nouvelles. Les personnels du service général ont su, en toutes occasions, faire face et n'ont pas ménagé leurs efforts. Dans les bouleversements et difficultés, ils se sont adaptés à leurs nouvelles fonctions et ont participé activement au développement du service public auquel ils sont très attachés. Considérée par les ministres successifs comme la priorité des priorités, la réforme catégorielle à laquelle ils sont en droit de prétendre n'a jamais vu le jour. Ils estiment que la modernisation ne leur a apporté qu'effectifs en moins, blocage de l'avancement, des mutations. En conséquence, il lui demande si au regard de ces constats, il estime équitable qu'une indemnité soit versée mensuellement à ces agents et dans ces conditions s'il envisage de leur étendre au travers du budget 1990 le versement de cette indemnité de risques et sujétions 500 francs mensuels).
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Réponse du ministère : Postes publiée le 20/04/1989
Réponse. - L'extension de l'indemnité de risques et de sujétions à tout le service général ne peut être effectuée que dans le cadre de moyens financiers compatibles avec l'équilibre du budget annexe des postes et télécommunications. Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a étudié avec la plus grande attention la revendication des personnels du service général concernant l'indemnité de risques et de sujétions. D'ores et déjà des mesures indemnitaires spécifiques sont intervenues afin d'améliorer le régime de rémunération des personnels du service général. Ainsi, en complément à la prime de rendement, une prime versée chaque année en deux fractions aux personnels des catégories B, C et D a été créée en 1984. Le taux servi en 1988 a été revalorisé de 7,4 p. 100 par rapport à 1987. Pour le premier semestre 1989, son montant a été fixé à 356 francs. De plus, à la direction générale de la poste, le régime indemnitaire des agents du service gé néral affectés au guichet est revalorisé au 1er janvier 1989 avec la fusion de la prime horaire pour manipulation de fonds et de la prime de technicité qu'ils ne percevaient que lors de l'utilisation de certains équipements. Le taux horaire passe ainsi de 1,85 franc à 2,75 francs, soit 48 p. 100 d'augmentation. A la direction générale des télécommunications, une prime mensuelle sera attribuée aux agents du service général en fonctions dans les établissements de production afin de reconnaître les efforts accomplis par ces agents pour s'adapter aux modernisations techniques et organisationnelles. Le paiement interviendra à partir du 1er mai 1989 selon des taux allant, suivant le grade, de 130 à 250 francs. Enfin, il n'est certes pas possible actuellement de préjuger des mesures qui pourraient être prises dans le cadre du budget pour 1990 ; toutefois, l'amélioration du régime indemnitaire du service général fait partie des priorités du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace.
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