Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 09/02/1989
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'annonce qu'il vient de faire qu'il limiterait la prescription d'un nouveau médicament permettant de lutter contre l'anémie des patients hémodialysés, à 10 p. 100 des malades, du fait du coût élevé de ce remède. Il lui demande si cette justification a déjà été utilisée pour d'autres traitements concernant d'autres maladies et lui rappelle que ce critère risquerait de mettre en cause la liberté de prescription des médecins. En tout état de cause peut-il lui dire quand et dans quelles conditions il envisage de mettre en oeuvre cette décision.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 24/08/1989
Réponse. - L'érythropoiétine recombinante est un remarquable produit du génie génétique. La France s'honore d'avoir été l'un des premiers pays au monde à autoriser sa mise sur le marché et, par là, sa délivrance à l'ensemble des patients qui en ont besoin. Comme pour tout produit très nouveau, des travaux complémentaires sont nécessaires pour bien cerner les indications. Les modalités de prescription, de délivrance et de prise en charge de l'érythropoiétine recombinante ont été précisées par une circulaire du 14 mars 1989. Les indications thérapeutiques du médicament actuellement mis sur le marché sont limitées au traitement de l'anémie des adultes insuffisants rénaux dialysés, et parmi ceux-ci tous les patients ayant un besoin apprécié par les médecins néphrologues pourront en bénéficier. Cependant, afin d'éviter un dérapage de prescription qui aurait pour conséquence la possibilité d'effets secondaires graves ainsi qu'un surcoût indu pour la collectivité, la mise à disposition du produit s'effectuera de manière progressive. Il appartiendra à des comités régionaux où les médecins de chaque centre de dialyse seront représentés d'assurer le contrôle de sa prescription et de son attribution aux unités d'hémodialyse lors d'évaluations semestrielles. L'évaluation globale des besoins en érythropoiétine, le recueil des informations concernant la tolérance immunologique et hématologique du produit se feront à l'échelon national. L'ensemble des dispositions de la circulaire s'appliquera à toutes les érythropoiétines qui seront ultérieurement mises sur le marché.
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