Question de M. BOYER Jean (Isère - U.R.E.I.) publiée le 09/02/1989
M. Jean Boyer rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, que l'évolution démographique française conduit à un vieillissement constant de la population et qu'il en résulte une évolution très importante dans les techniques et les pratiques médicales. Il lui expose que dans son département le centre hospitalier régional universitaire de Grenoble a créé il y a une douzaine d'années un diplôme universitaire de gériatrie qui a connu un très large succès. Ce diplôme d'université a été transformé récemment en capacité nationale de gérontologie dont l'enseignement ne peut être suivi qu'après le doctorat. Depuis le 1er janvier 1989, le poste d'enseignant en gérontologie, qui, à la suite d'un départ en retraite, se trouvait vacant, a été transféré à une autre discipline dans laquelle un professeur de médecine interne accepte de reprendre la gérontologie en tant que discipline clinique en plus de ses tâches actuelles. Une telle situation est profondément contraire aux objectifs poursuivis par le Gouvernement, qui, en mai 1989, a créé deux options de perfectionnement permettant aux médecins de se préparer à leurs nouvelles responsabilités dans le domaine des soins aux personnes âgées. Il s'agit en premier lieu de la capacité en gérontologie clinique destinée aux généralistes soucieux d'adapter leurs connaissances, et en second lieu du diplôme d'études supérieures complémentaire en gériatrie qui est spécialement destiné à qualifier des médecins hospitaliers à des fonctions de responsabilité et d'enseignement. Il lui expose que ces enseignements et ces diplômes ne pourront être mis en oeuvre et délivrés que si chaque C.H.U. dispose de postes et de moyens permettant d'assurer cet enseignement à son meilleur niveau. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il ne juge pas urgent et opportun de créer au C.H.R.U. de Grenoble un poste de gérontologie, compte tenu des besoins grandissants en ce domaine.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 18/01/1990
Réponse. - Selon les articles 1 et 3 du décret n° 88-667 du 6 mai 1988, les professeurs des universités - praticiens hospitaliers qui exerçaient les fonctions de chef de service à la date de leur mise à la retraite, et qui sont admis au bénéfice d'une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge comme professeurs des universités en surnombre, exercent leurs fonctions en qualité de consultants des hôpitaux. A ce titre, ils continuent à exercer des activités d'enseignement, de soins et de recherche, à l'exclusion des fonctions de chef de service, au sein du service où ils étaient affectés lorsqu'ils ont atteint la limite d'âge. Le cas mentionné dans la question de l'honorable parlementaire résulte de l'application des dispositions des deux articles précités. En effet, l'enseignement de la gériatrie au centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble continue à être assuré par le même professeur des universités, ancien chef de service et consultant des hôpitaux, alors que la gérontologie clinique est prise en charge par son successeur au sein du même service. Par conséquent, il ne paraît ni urgent ni opportun de créer au centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble un poste supplémentaire pour la gérontologie. L'enseignement de la gériatrie dans les centres hospitaliers et universitaires ne date donc pas d'aujourd'hui. Il existe déjà depuis une dizaine d'années, à Grenoble comme ailleurs, et continue à se développer en fonction des besoins locaux.
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