Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Josselin de Rohan prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir faire connaître son attitude vis-à-vis du principe de la cogestion de la politique agricole tel qu'il est posé par les lois d'orientation de 1960 et 1962, toujours en vigueur. L'article 1er de la loi de 1960 dispose en effet que la politique agricole " sera mise en oeuvre avec la collaboration des organisations professionnelles agricoles ". Or, non seulement le ministre a repris ès qualités la présidence du Conseil supérieur d'orientation en 1988, mais de surcroît il ne semble pas favorable à la tenue des conférences annuelles, supprimées de 1982 jusqu'au mois de décembre 1986 et qui avaient rencontré un large assentiment des organisations professionnelles agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/03/1989
Réponse. - Le ministre de l'agriculture demeure très attaché à la pratique de la concertation avec les organisations professionnelles agricoles ; sa décision d'exercer la présidence du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire témoigne précisément de l'intérêt porté à cet organisme afin qu'il devienne l'instance habituelle de concertation du ministère concernant toutes les questions importantes intéressant le secteur agricole et alimentaire. Sur un plan général, et de manière plus informelle, des rencontres mensuelles sont régulièrement organisées avec les représentants des organisations professionnelles agricoles permettant des échanges de vues sur les sujets d'actualité. S'agissant de la tenue des conférences agricoles, l'évolution du revenu agricole en 1988 ne donnera pas lieu à l'organisation d'une telle conférence ; toutefois, les données afférentes à ce dossier seront prises en compte naturellement dans le cadre de la concertation que le ministère de l'agriculture et de la forêt entretient de façon continue avec les organisations professionnelles agricoles.
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