Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Josselin de Rohan a noté qu'à plusieurs reprises M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, a indiqué que les privatisations réalisées entre 1986 et 1988 avaient été effectuées principalement au profit d'un mouvement politique, en l'occurrence le R.P.R. Il souhaiterait donc connaître avec précision le nombre de dirigeants d'entreprises privatisées recensés par le ministre comme étant membres du R.P.R.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/01/1990
Réponse. - Une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles les privatisations ont été menées de 1986 à 1988 a été créée à l'Assemblée nationale au printemps. Ses travaux ont conduit à la publication d'un récent rapport. Celui-ci répertorie l'ensemble des opérations de privatisations et décrit le mode de sélection des dirigeants des entreprises privatisées de 1986 à 1988. L'honorable parlementaire trouvera dans la lecture de ce document la réponse à la question posée.
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