Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les récentes nominations intervenues au Conseil économique et social. Il lui demande si le fait de nommer parmi les personnalités qualifiées des membres appartenant exclusivement au parti majoritaire à l'Assemblée nationale constitue un progrès dans l'établissement de cet état impartial prôné par M. le Président de la République dans sa lettre aux Français.
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La question est caduque
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