Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 09/02/1989
M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, car il souhaiterait connaître les précautions qui ont été prises pour que, dans le cas de l'aménagement des moyens prévus pour la prochaine rentrée scolaire, les collèges situés en zone prioritaire ou en zone sensible fassent l'objet d'un examen particulier leur garantissant la préservation, voire l'augmentation des moyens en personnel dont ils disposent pour accomplir leur mission. Sa démarche est motivée par l'appréciation des enseignants de son département selon lesquels il apparaît que 6OO heures seraient nécessaires au maintien du minimum indispensable pour que soient maintenus au niveau opérationnel les moyens dont seront dotés les collèges situés dans de telles zones. Il souhaite illustrer sa préoccupation en attirant son attention sur la situation particulière que connaît le collège Jean-Moulin de Saint-Michel-sur-Orge. Enseignants et parents font observer que l'augmentation d'une heure de technologie en sixième et en cinquième n'étant assortie d'aucune dotation, il est donc devenu impossible d'assurer les 14 heures d'enseignement de cette discipline sans augmenter sensiblement l'effectif des classes. D'un autre côté, ils remarquent que l'organisation du collège, pour être pédagogiquement efficace, devrait pouvoir s'appuyer sur des moyens leur permettant d'organiser de façon conséquente la lutte contre l'échec scolaire à tous les niveaux, en particulier par la préservation de la poursuite d'un cycle d'observation en trois ans, sans pour cela détériorer les conditions d'enseignement dans les autres divisions. Si tel est l'objectif, ils constatent que la dotation globale de 668 heures attribuée au collège ne permet pas de l'atteindre. Ils ont évalué à 27 heures supplémentaires le volume horaire nécessaire pour éviter le sureffectif des classes et permettre l'ouverture d'une nouvelle troisième classe de cycle d'observation en trois ans. Il souhaite connaître son opinion sur cette question.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/03/1989
Réponse. - La progression du budget de la section scolaire pour 1989 traduit la priorité décidée par le Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et concrétise les engagements pris par le Président de la République. Dans le domaine des emplois du second degré public, notamment, 4 200 emplois d'enseignants et 7 000 heures supplémentaires sont créés, auxquels s'ajoutent 1 000 emplois d'enseignants (autorisation de recrutement en surnombre) pour soutenir en particulier le développement de la scolarisation dans le second cycle. Un contingent de 5 000 heures supplémentaires est en outre créé pour faciliter les actions pédagogiques en faveur des élèves en difficulté. Au total, ces moyens représentent pour l'enseignement du second degré un apport de 5 200 emplois et 12 000 heures supplémentaires-année, pour une augmentation estimée à un peu plus de 35 000 élèves. L'administration centrale a procédé à une répartition visant à corriger progressivement les disparités de moyens constatées entre les académies sur l'année 1988-1989, tout en tenant compte des flux d'élèves prévus dans chaque académie à la rentrée 1989. Les 300 emplois consacrés au développement des filières scientifiques et les 5 000 heures autorisées en faveur des élèves en difficulté ont fait l'objet de répartitions spécifiques. Un effort très important a été accompli en faveur de l'Académie de Versailles, qui a reçu 818 emplois d'enseignants et 1 779 heures supplémentaires, dont 434 pour le soutien des élèves en difficulté, ce qui représente une dotation académique équivalente à 1/6e de la dotation nationale. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, et cela en tenant compte des contingences locales telles que le poids relatif de la ruralité dans les collèges, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi, pour tout ce qui concerne l'aménagement des moyens en faveur des établissements situés en zone sensible et du collège Jean-Moulin à Saint-Michel-sur-Orge, il conviendrait de prendre directement l'attache de l'inspecteur d'académie de l'Essonne, seul en mesure d'apporter tous les renseignements souhaités sur cette question.
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