Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 09/02/1989
M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enseignants recrutés comme auxiliaires dans le second degré au moment où un important plan d'embauche d'enseignants va être mis an oeuvre. En effet en 1983 la loi Lepors avait titularisé de nombreux auxiliaires qui exerçaient parfois depuis plus de dix ans. Au terme de cette titularisation il était prévu que ne demeure plus un seul emploi précaire de ce type. La loi créait dans cet objectif un corps de titulaires remplaçants certifiés acceptant les contraintes des suppléants moyennant quelques avantages matériels significatifs. Il est apparu à l'expérience que cette disposition ne permettait pas de répondre aux besoins. Les rectorats ont donc de nouveau recruté des maîtres auxiliaires titulaires d'une licence, d'une maîtrise, parfois même d'un D.E.A. L'expérience montre que leur condition est à présent pire quecelle de leurs prédécesseurs auxiliaires avant la loi de 1983. Travaillant ici et là sur des périodes souvent limitées, entrecoupées d'inscription à l'A.N.P.E., exerçant souvent loin de leur domicile, sans aucun droit concernant le remboursement de leurs frais de déplacement, ils enseignent souvent des matières autres que celles de leur spécialité et sont parfois rénumérés à la limite du salaire minimum. Ces auxiliaires n'ont de surcroît aucun droit au réemploi puisque la loi de 1983 est censée avoir mis fin à la condition de ceux des auxiliaires qui hier en bénéficiaient. De telles conditions de travail leur interdisent, comme on le devine sans difficulté, de préparer sérieusement les concours qui leur permettraient d'accéder ensuite aux fonctions et aux droits ordinaires des enseignants titulaires. Dans ces conditions, il lui demande quel est le nombre exact des employés de l'éducation nationale placés dans cette situation et comment cette administration compte utiliser les objectifs de recrutement qu'il lui a donnés pour résorber le corps des nouveaux auxiliaires apparus après la loi de 1983.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/1989
Réponse. - Si aucune mesure d'intégration exceptionnelle du type de celle mise en oeuvre en application de la loi du 11 juin 1983, désormais abrogée, n'est actuellement envisagée, la situation de ces personnels, et en particulier leur accès à des corps de fonctionnaires titulaires, fait l'objet d'une réflexion d'ensemble dans le cadre de la revalorisation de la fonction enseignante. Ainsi, diverses mesures faciliteront l'accès de ces agents aux corps de personnels enseignants titulaires, telle que la poursuite de la politique d'augmentation du nombre des postes mis aux concours internes et externes, l'aide à la préparation de ces concours ainsi que la modification des conditions d'ancienneté de service public requises des candidats aux concours internes (trois ans au lieu de cinq précédemment). Par ailleurs, s'agissant des maîtres auxiliaires, il est envisagé de leur étendre le bénéfice de certaines indemnités prévues pour les personnels titulaires ; enfin, un groupe de travail s'est constitué pour examiner les conditions de paiement de leur rémunération et les problèmes qui s'y rattachent.
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