Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 09/02/1989
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, quelles mesures urgentes il envisage de prendre pour que soient accordées les indemnités de sujétion spéciales des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Elle attire son attention sur le bien-fondé de cette indemnité, du fait que les missions de conseil, d'aide, auprès des collectivités départementales, des associations sportives et de loisirs nécessitent des déplacements très fréquents effectués pour la plupart hors du cadre horaire normal. Elle lui demande de prendre des mesures pour que dès 1989 le principe de l'attribution des indemnités retenu depuis deux ans, soit enfin suivi des décisions réglementaires et budgétaires et que cesse cette injustice frappant un corps de formation jouant un rôle déterminant dans le système éducatif et sportif français.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 16/03/1989
Réponse. - Le secrétaire d'Etat a parfaitement conscience du caractère particulier des missions confiées aux personnels d'inspection et étudie donc avec attention en liaison avec les ministres concernés, leur demande tendant à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales. Cet examen s'inscrit dans le cadre de la révision en cours des textes statutaires régissant le corps de l'inspection.
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