Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 09/02/1989
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème préoccupant et urgent du réexamen de la revalorisation de la condition militaire. Après le vote et le commencement d'exécution de la loi de programmation concernant le titre V, une étude était en cours pour mettre sur pied une sorte de programmation visant à un réexamen des personnels des armées, actifs ou retraités. Nul ne conteste le bien-fondé d'un tel fait. Il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable de prendre les mesures qui s'imposent, eu égard aux services rendus et aux charges particulières de leur condition.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 13/04/1989
Réponse. - L'amélioration de la condition militaire est un des axes essentiels de la politique de défense. Ainsi le budget de la défense pour 1989 comporte 248 millions de francs de mesures nouvelles en faveur des militaires. Ce montant est exceptionnellement élevé si on le compare aux budgets votés par le Parlement en 1987 et 1988. De surcroît, le Gouvernement a proposé au Parlement, qui l'a adoptée, une loi de finances rectificative en fin d'année 1988, qui a permis d'assurer le financement de mesures annoncées en début 1988. Pour les deux années 1988 et 1989, ce sont donc 580 millions de francs qui ont été affectés à l'amélioration de la condition militaire. A la suite du Conseil supérieur de la fonction militaire qui s'est tenu les 8 et 9 décembre dernier, des réflexions ont été demandées sur de nombreux sujets qui intéressent la condition militaire. Il a ainsi été annoncé un programme de réhabilitation de tous les logements militaires en six ans. Les résultats de ces travaux seront présentés lors des deux prochaines sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire.
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