Question de M. MOULY Georges (Corrèze - G.D.) publiée le 09/02/1989
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur l'avenir de la coopération intercommunale. Le 71e congrès des maires de France a adopté une résolution sur ce thème ; il lui demande quelle suite il compte donner. En outre, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la rationalisation des nombreuses formes de coopération existantes en vue d'une plus grande efficacité.
- page 211
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/04/1989
Réponse. - Le Gouvernement a entamé une réflexion approfondie sur le renforcement de la coopération entre les collectivités territoriales, notamment dans la perspective de l'ouverture européenne de 1993. La non-remise en cause de l'existence et de l'autonomie des communes, le renforcement des solidarités entre les communes regroupées et, en particulier, la simplification et le rationalisme du régime juridique actuel sans pour autant aboutir à des cadres rigides très vite inadaptés, sont des principes sur lesquels la coopération doit s'appuyer. Dans le même esprit, une réflexion différenciée, répondant aux besoins des communes rurales, d'une part, et des agglomérations urbaines d'autre part, sera engagée. Enfin, la coopération entre les différents niveaux de collectivités territoriales, y compris pour favoriser des actions communes avec des collectivités territoriales étrangères dans des domaines ne touchant pas aux compétences propres des Etats, devra également être facilitée.
- page 639
Page mise à jour le