Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Alain Pluchet, attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la dette de l'Etat soviétique à l'Etat français, en ce qui concerne les porteurs de titre russe, très nombreux en France, qui n'ont jamais été honorés. Il lui demande de lui fournir des informations et de lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/03/1989
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur le problème de l'indemnisation des porteurs de titres russes antérieurement à la Révolution. La signature de l'accord intervenu le 15 août 1986 entre la Grande-Bretagne et l'Union soviétique a constitué un fait nouveau, signe d'une approche soviétique plus pragmatique. Les autorités soviétiques se refusaient en effet, jusqu'ici, à reconnaître les dettes contractées par le régime tsariste et opposaient une fin de non-recevoir aux demandes présentées à ce sujet. Cependant, la situation du contentieux franco-soviétique est beaucoup plus difficile que celle des arriérés britanniques, d'une ampleur moindre et s'inscrivant dans un contexte différent. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a soutenu, d'une manière constante, les intérêts de nos compatriotes et n'a cessé de demander aux Soviétiques l'ouverture de négociations. Nous venons de rappeler aux autorités soviétiques notre souhait de trouver une solution favorable aux porteurs français. La volonté d'approfondir et de développer les échanges et la coopération franco-soviétique qui existe et s'exprime de part et d'autre conduit tout naturellement à ce que ce dossier puisse à nouveau être évoqué dans les instances bilatérales appropriées. La France continuera donc à saisir toutes les occasions favorables pour qu'une issue heureuse puisse être trouvée à ce contentieux.
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