Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 09/02/1989
Mme Paulette Fost appelle l'attention de M. le ministre de la recherche et de la technologie sur la situation d'un salarié de la Cité des sciences et de l'industrie, licencié en juin 1988 alors qu'il était élu au conseil d'administration en tant que représentant des salariés. Auparavant et depuis son élection comme administrateur, il a subi rétrogradation et humiliation dans son travail. Il est à noter l'acharnement dont a fait preuve la direction à l'encontre de ce salarié protégé et notamment lors de son licenciement décidé contre l'avis du conseil d'administration. Compte tenu de la loi portant amnistie du 20 juillet 1988, il a demandé sa réintégration. Or, la direction de la Cité des sciences et de l'industrie s'obstine à ne pas prendre en compte sa demande alors que le comité d'entreprise et l'inspection du travail ont émis un avis favorable à la réintégration de l'intéressé. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que soit mis fin à cette injustice et que cette personne soit réintégrée dans son entreprise.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 18/05/1989
Réponse. - Un employé de la Cité des sciences et de l'industrie, représentant salarié au conseil d'administration de cet établissement, a effectivement été licencié le 30 juin 1988. Cet agent, recruté sur contrat à durée indéterminée en 1985, occupait à la date des faits incriminés les fonctions d'agent administratif chargé du courrier à la direction administrative et financière. En raison des agissements graves commis lors de la séance du conseil d'administration du 20 avril 1988 et après consultation du conseil d'administration, la direction de la C.S.I. a demandé une autorisation de licenciement, qui fut accordée par l'inspecteur du travail. Le protocole proposé à ce salarié prévoyait des indemnités et des possibilités de formation extrêmement favorables par rapport à la réglementation. L'agent a demandé sa réintégration en invoquant l'article 15-2 de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie. Il a été réintégré à la Cité des sciences et de l'industrie, conformément au jugement rendu par le tribunal administratif.
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