Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/02/1989
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la modernisation du Palais de justice de Montpellier. Trois perspectives en vue d'améliorer les conditions d'accueil du public et de travail sont envisagées : d'une part, l'aménagement d'un étage supplémentaire de 1 000 mètres carrés, d'autre part, la réfection du bâtiment abritant le Conseil des Prud'hommes et enfin l'édification d'une cité de la justice sur le site de l'actuelle maison d'arrêt. Il lui demande quelle est sa position sur ces projets, rendus nécessaires par la vétusté du Palais de justice de Montpellier et quel en sera le plan de financement et de réalisation des travaux.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 13/07/1989
Réponse. - Le ministre de la justice a l'honneur de faire savoir à M. Marcel Vidal que la modernisation des juridictions montpelliéraines figure parmi les priorités de la chancellerie ; celle-ci doit effectivement, ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, intervenir en trois temps : la 1re phase de l'opération concerne la surélévation de l'actuel palais de justice qui se traduira par la création de 1 700 mètres carrés supplémentaires répartis entre la cour d'appel et le tribunal de grande instance. Le ministère de la justice finance dès cette année l'intégralité des travaux relatifs à cette opération. Ceux-ci doivent débuter dans le courant du 4e trimestre de cette année. La 2e phase concerne la rénovation du bâtiment de la Canourgue qui abritera le conseil de prud'hommes et le tribunal d'instance. Les perspectives de programmation de cette opération seront examinées lors de la mise au point du programme d'équipement judiciaire de 1990. Toutefois, compte tenu de l'importance des travaux qu'il conviendra de réaliser, une opération de substitution pourrait, le cas échéant, être envisagée par la voie d'un échange immobilier avec la ville de Montpellier. Une phase ultérieure devrait permettre le regroupement sur un site unique de l'ensemble des services du tribunal de grande instance et de la cour d'appel, après désaffection de l'actuelle maison d'arrêt. Cette opération ne pourra, en tout état de cause, intervenir au plus tôt qu'après la mise en service du centre de détention de Villeneuve-lès-Maguelonne.
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